Ou comment l’aveuglement conduit à la paralysie

L’aveuglement d’une collectivité territoriale qui se croit infaillible et se veut toute puissante peut avoir des conséquences dommageables pour l’intérêt public.

L’histoire administrative et judiciaire de la RD9 en est un triste exemple.

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône doit compléter l’aménagement en voie express à deux fois deux voies de la RD9, entre le carrefour de Lagremeuse et la gare Aix-TGV.

Si personne ne discute la nécessité de l’aménagement que doit réaliser le CG13, ce qui est discutable, par contre, c’est le choix du tracé retenu par le maître d’ouvrage et la méthode choisie pour obtenir sa déclaration d’utilité publique (DUP).

voir encadré 1

Le Conseil Général, faisant fi de l’opposition de la Commune de Cabriès, passe en force.

Dès le 14 décembre 1990, le Conseil municipal de Cabriès, sous la présidence de Maître Raymond Martin (maire de Cabriès de 1953 à 1993), demandait au CG13 de faire étudier un tracé passant au Nord du bassin du Réaltor, sur des territoires dépourvus d’habitations.

Cette position était réaffirmée par le Conseil municipal de Cabriès le 3 juin 1994, sous la présidence de Monsieur Marcel Matteoda (maire de Cabriès de 1993 à 1995), la RD9 constituant la limite sud d’un lotissement et la limite nord de plusieurs autres.

Cependant, le CG13, avec l’accord du Préfet de Région, Monsieur Hubert Blanc, (préfet d’octobre 1993 à janvier 1997), choisit alors de prétendre que le réaménagement de la RD9 ne concernait pas une zone urbaine et notifiait à la commune de Cabriès le dossier de demande de DUP qu’elle allait soumettre à l’enquête publique pour un tracé passant au Sud du bassin du Réaltor.

A la suite de cette notification, Monsieur Marcel Matteoda, qui avait consulté notre regretté collègue Guy Voulouzan (fondateur de l’ADSR, membre de 1990 à 2004), écrivait au Président du CG13 le 20 janvier 1995 et au Préfet de Région le 28 février 1995 pour demander que soit déclaré irrecevable le dossier présenté pour non respect des dispositions de l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme (voir encadré).

Malgré tout, l’enquête publique fut lancée en février 1996. Les Commissaires enquêteurs, sans surprise, négligèrent l’avis de l’écrasante majorité d’opposants pour ne retenir que celui, favorable, des quelques représentants d’une prétendue majorité silencieuse.

Leur avis favorable, rendu en juillet 1996, fut toutefois assorti d’une condition, à savoir que l’emprise prévue pour six voies soit réduite à quatre voies.

Le 7 février 1997, la DUP, demandée sur ces bases par le CG13 en octobre 1996, lui fut accordée par le Préfet de Région, Monsieur Jean-Paul Proust (préfet de janvier 1997 à août 1999).

L’ADSR, SOS Arbois et la Commune de Cabriès contre-attaquent

Dès avril 1997, l’ADSR, SOS Arbois et la Commune de Cabriès attaquaient cette décision devant le Tribunal administratif (TA) de Marseille, considérant que le projet concerné se situait en zone urbaine et ressortait de la procédure de concertation et non de la seule enquête publique.

Cette action n’étant pas suspensive, le CG 13 poursuivait son action. L’enquête publique, dans le cadre de la loi sur l’eau préalable à la délivrance de l’autorisation de travaux, se déroulait en mai-juin 1998. Le Commissaire enquêteur remettait en novembre 1998 un avis favorable toutefois assorti de cinq réserves expresses dont le non-respect rendrait l’avis défavorable.

Le 16 juillet 1999, l’arrêté préfectoral autorisant les travaux reprenait les conditions du Commissaire enquêteur.

Le 17 février 2000, le Tribunal administratif de Marseille annulait la DUP du 7 février 1997 au titre du non respect de l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme.

Le 14 avril 2000, le CG13 formait devant la Cour d’Appel administrative de Marseille (CAA Marseille) un recours demandant l’annulation du jugement du TA de Marseille du 17 février 2000 annulant la DUP du 7 février 1997.

Le 29 août 2000, l’ADSR déposait auprès du TA de Marseille une requête contre l’arrêté du 16 juillet 1999 autorisant les travaux.

Les deux autorisations (DUP et arrêté de travaux) résultant de deux procédures différentes, même si elles concernent le même projet, l’annulation de l’une n’entraînait pas la mise à néant de l’autre.

Avec l’accord du Préfet de Région, Monsieur Yvon Ollivier (préfet de septembre 1999 à mai 2003), le CG13 transférait, courant septembre 2000, en l’absence de tout fondement juridique, le bénéfice de l’arrêté de travaux à la SNCF. Cette dernière procédait alors, à bride abattue, au creusement des deux tranchées routières sous la gare au prétexte de réaliser la desserte routière de sa future gare TGV.

Le 21 décembre 2000, la CAA de Marseille rendait la décision attendue par le CG13 en annulant le jugement du TA de Marseille du 17 février 2000, se contentant d’affirmer la non applicabilité de l’article L 300-2 du code de l’Urbanisme, sans prendre la peine de tenter de motiver cet avis.

voir encadré 2

La DUP du 7 février 1997 et l’arrêté de travaux du 16 juillet 1999 retrouvaient de ce fait toute leur valeur juridique.

Au terme d’une incroyable saga judiciaire, l’ADSR finit par l’emporter

Le 21 février 2001, l’ADSR portait le litige devant le Conseil d’Etat.

Le 30 juillet 2003, le Conseil d’Etat (CE) annulait la décision de la CAA de Marseille d’annuler le jugement du TA de Marseille qui lui-même avait annulé la DUP.

Le CE fondait sa décision sur le fait que la DUP du 7 février 1997 portait sur une emprise qui n’avait pas été réduite, comme elle aurait dû l’être, de six à quatre voies. De ce fait, la condition mise par les commissaires n’étant pas remplie, l’avis de ces derniers devait être considéré comme défavorable et en conséquence le Préfet de Région, Monsieur Jean-Paul Proust, n’avait pas autorité pour délivrer la DUP en cause.

La longueur des procédures judiciaires cependant permit au CG13 de réaliser son projet pour la partie comprise entre l’est de la gare Aix-TGV et le haut de la côte de Vitrolles.

L’ADSR avait certes gagné la bataille juridique mais perdu une partie du terrain.

voir encadré 3

Mais le Conseil Général s’enfonce dans une obstination irresponsable

Le CG13 s’est remis au travail en se plaçant cette fois-ci dans le cadre de l’article L300-2, en consacrant par ailleurs l’essentiel de ses efforts au dénigrement des tracés passant au Nord du Réaltor.

En 2002, la Commune de Cabriès mandate Monsieur Pierre Godin, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et expert international, pour réaliser un projet d’aménagement de la RD9 au Nord.

Par un heureux hasard, le 27 août 2003, le Préfet de Région, Monsieur Christian Frémont (préfet de mai 2003 à juillet 2007), classe l’essentiel du plateau de l’Arbois et le bassin du Réaltor en zone de protection spéciale (ZPS) en tant que site Natura 2000. Les limites de cette zone prennent en compte les projets réalisés (gare Aix-TGV) ou approuvés (ZAC de la gare) mais englobent …coïncidence étrange…l’essentiel des zones concernées par la plupart des tracés Nord examinés par le CG13 dans sa nouvelle démarche.

Le 17 juillet 2006, le Conseil municipal de Cabriès approuve à l’unanimité le tracé Nord 2bis, élaboré par Monsieur Pierre Godin.

Force est de constater que ce tracé n’est pas techniquement contestable et que la qualité du projet rend toute attitude de mépris impossible.

Le tracé Nord 2bis empiète certes sur la ZPS mais moins que le tracé Sud retenu par le CG13. La comparaison de la compatibilité de l’un ou l’autre tracé avec le document d’objectif de la ZPS, non officialisé à ce jour à notre connaissance, ne serait pas nécessairement au bénéfice du tracé Sud.

Il n’est pas interdit d’espérer obtenir un jour prochain un consensus des collectivités territoriales sur un tracé s’inscrivant au Nord du bassin du Réaltor.

Le bon sens triompherait enfin et l’histoire juridique de la RD9 trouverait une fin heureuse.