| Les extraits du registre des délibérations du conseil municipal de Cabriès |
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date
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Maire en fonction
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résolution adoptée
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extraits
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| 1 |
14/12/1990 |
Raymond MARTIN
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unanimité |
« …Le CD existant même élargi, n’absorberait sûrement pas la circulation intense née des nouveaux projets…En conséquence, il est sollicité, afin d’éviter ultérieurement une double dépense qui s’avérera nécessaire, que dès maintenant les services techniques du Département, ainsi que le Conseil Général, envisagent qu’une nouvelle route soit créée à partir des Milles pour passer au-delà du bassin de Réaltor et rejoindre le Griffon. Cette route aurait le mérite d’être rectiligne et d’être située sur des territoires actuellement dépourvus d’habitations » |
| 2 |
03/06/1994 |
Marcel MATTEODA
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unanimité |
« Réaffirme sa position de principe…demande au Conseil Général d’étudier et d’adopter un tracé passant au nord du Lac de Réaltor » |
| 3 |
10/03/1995 |
Marcel MATTEODA
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unanimité |
« Rappelle…le rejet de « la proposition de tracé au Sud du Réaltor… Estime que le dossier proposé à l’enquête publique est irrecevable, cette irrecevabilité étant justifiée, notamment par l’incompatibilité du projet avec le POS de la Commune approuvé en 1992 ayant déterminé les emplacements réservés au projet de doublement de la RD9 et par l’absence de consultation préalable, malgré les dispositions du Code de l’Urbanisme. Mandate le Maire pour engager tous les recours nécessaires au respect des droits de la Commune » |
| 4 |
09/11/1995 |
Pierre CHARPIN
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unanimité |
« Demande à Monsieur le Préfet, de surseoir à la délivrance de l’autorisation de travaux, objet de la présente enquête sur le secteur géographique du bassin « du Grand Torrent » jusqu’à la mise au point des études complémentaires du déplacement de la RD 9 au nord de son tracé actuel » |
| 5 |
07/02/1996 |
Pierre CHARPIN
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unanimité |
« Refuse pour la RD9 tout autre tracé qu’un tracé au nord du Lac du Réaltor » |
| 6 |
09/03/2000 |
Pierre CHARPIN
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unanimité |
« Réitère ses demandes relatives à l’élaboration d’un projet détaillé de l’aménagement de la RD9 au Nord du Lac de Réaltor…Demande que la géométrie de cet emplacement réservé soit déterminé en tenant compte de l’inscription du Réseau de Transport Collectif en Site Propre afin de constituer un couloir unique de servitudes moins dommageables pour l’environnement. S’engage à procéder… à la mise en œuvre des procédures de modification du POS pour qu’il réponde à cet ensemble d’objectifs » |
| 7 |
20/06/2001 |
Hervé FABRE-AUBRESPY
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unanimité |
Après avoir rappelé ses positions antérieures…le Conseil Municipal :
« Demande la suspension immédiate de tous les travaux de nature à hypothéquer le choix d’un nouvel itinéraire pour l’aménagement de la RD9 »
« Exige la suspension immédiate des procédures d’expropriation »
« Demande que les réserves expresses contenues dans les conclusions de l’enquête loi sur l’eau susvisée soient intégralement prises en compte dans le cadre d’un nouveau projet contournant le lac de Réaltor» et la « réalisation d’un ouvrage hydraulique... Insiste sur le fait que le projet Nord « permettrait d’ajouter à la voie rapide prévue, dans un couloir unique de servitudes… un moyen de transport en commun rapide, en site propre… » |
| 8 |
18/01/2002 |
Hervé FABRE-AUBRESPY
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unanimité |
« Réitère son opposition déterminée au tracé actuel…Fait sien le nouveau tracé nord… Demande au département de se livrer à une analyse complète et contradictoire des variantes proposées par la communauté d’agglomération du Pays d’Aix… Donne mandat à M. le Maire pour exercer au nom de la Commune un recours contentieux » |
| 9 |
17/07/2006 |
Hervé FABRE-AUBRESPY
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unanimité |
Rappelle les décisions prises par les différents conseils municipaux de Cabriès depuis le 14 décembre 1990.
« Réaffirme… son opposition ferme et déterminée aux variantes Sud 1 et Sud 2…Estime acceptables les variantes Nord 2 et Nord 2 bis… Fait sienne la variante Nord 2 bis modifiée qui présente le meilleur bilan coût/avantages…Donne mandat à M. le Maire pour engager toute démarche et toute action visant à obtenir la mise à l’enquête publique de la variante Nord 2 bis » |
| 10 |
15/10/2008 |
Richard MARTIN
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unanimité |
«...entend réaffirmer son opposition au tracé proposé par le Conseil Général dont le parti d'aménagement ne répond pas aux exigences de sécurité et de salubrité publique...Les riverains de la RD9, les associations de défense de l'environnement, la commune de Cabriès et la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, réitèrent leur position en faveur d'un tracé Nord de la RD9 permettant d'améliorer le cadre de vie des habitants, tout en respectant l'environnement et participant au développement du territoire.» |
| 11 |
11/06/2009 |
Richard MARTIN
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unanimité |
«Dans le cadre du dossier d’enquête préalable à la D.U.P. relatif à la mise à 2x2 voies de la RD9 secteur du Réaltor, le conseil municipal prend acte des caractéristiques du projet proposé par le Conseil Général qui pénalise lourdement la commune au niveau de son environnement, cadre de vie et développement.
Le conseil municipal demande que soit retenue la solution alternative Nord Vert défendue par l’ADSR… » |